La fiscalité liée aux successions : un thème de campagne présidentielle

Fiscalité et succession

La fiscalité liée aux successions est un sujet perçu très négativement par les Français. Logique que beaucoup de candidats à l’élection présidentielle se soient emparés du sujet. Qu’en est-il véritablement?

En terme technique, la fiscalité liée aux successions est appelé Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG). Ces droits sont perçus de façon très négative par les Français pour les raisons suivantes principalement :

  • La France est un pays où la fiscalité est déjà très présente. Les revenus d’activité sont déjà taxés par l’impôt sur le revenu et surtout par les charges sociales qui pèsent lourds. Les revenus du patrimoine immobilier et financier constitués grâce à l’épargne sont ensuite assez fortement à très fortement taxés, sans parler de l’impôt sur la Fortune Immobilière. La dernière lame fiscale liée aux successions est donc d’autant moins acceptée.
  • La fiscalité sur les successions est beaucoup plus élevée que dans les autres pays européens. En France, après abattement, la fiscalité est très rapidement à 20% et peut monter jusqu’à 45% pour les plus gros patrimoines. Les revenus tirés de cette fiscalité est presque 4 fois plus importants que la moyenne en Europe.
  • Cette fiscalité touche beaucoup plus de monde qu’autrefois, y compris des patrimoines moyens. Deux raisons : les abattements n’ont pas évolué alors que dans le même temps, les valeurs immobilières se sont envolées.

A l’inverse, un courant d’économistes affirme que cette fiscalité est juste, voire même encore insuffisante. L’idée soutenue est de ne pas reproduire les inégalités de générations en générations via une redistribution par l’impôt.

Les politiques ont donc pris ce sujet très vite dans la campagne. Ce n’est certes pas le thème principal mais il est notablement présent cette fois-ci.

Il faudra attendre le résultat des élections et les éventuels futurs décrets à ce sujet pour connaitre les prochaines évolutions. A moins que le statu-quo perdure…